CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société Be & Home sur le site : Monachatdeco.com.

 

 1.     Définitions

 

  • La société : éditeur du site Monachatdeco.com
  • Le site internet : site internet accessible à l’adresse : www.monachatdeco.com
  • Le client : désigne la personne majeure qui acquiert un ou plusieurs produit(s) par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux conditions générales de vente.
  • Conditions générales de vente ou CGV : désigne le présent document.
  • Produit : désigne le produit/article mis en vente sur le site : www.monachatdeco.com
  • Commande : désigne l’ordre d’achat du client d’un ou plusieurs produits sur le site internet : www.monachatdeco.com

 

2.     Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits commandés sur le site internet par le client.

Le fait pour le client de commander un produit proposé à la vente sur le site internet emporte entière acceptation des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

 3.     Réserve de propriété

 

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 Mai 1980, le produit reste la propriété de la société jusqu’au paiement définitif et intégral du prix.

 

 4.     Description des produits

 

Sur le site internet, chaque produit disponible à l’achat bénéficie d’une fiche produit explicative ainsi que de photos d’illustration.

Les photos illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel, elles ne sont qu’indicatives et n’engagent nullement la société.

La société se réserve le droit de modifier ou changer sans préavis les produits disponibles sur le site internet.

 

Certains produits sont livrés démontés et requièrent d’être assemblés. Le montage des marchandises a lieu aux risques et périls du client.

Avant de passer commande, nous vous invitons donc à bien étudier la description et les caractéristiques du produit.

 

 5.     Prix de vente

 

Tous nos produits disponibles sur le site internet sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les frais de livraison seront affichés sur la page récapitulative avant validation de la commande.

 

Notre site internet mentionne également pour votre information le prix revendeur conseillé pour chaque produit. Il ne s’agit que d’estimations et de prix constatés chez d’autres revendeurs et donc n’ont pas de valeur contractuelle.

 

 6.     Processus de commande

 

Seuls les produits présentés sur le site internet sont proposés à la commande.

Avant de passer commande sur le site internet, il est de la responsabilité du client de s’assurer que les dimensions du produit commandé permettent une livraison sans encombre.

La confirmation de la commande entraine acceptation des conditions générales de vente du site internet.

Après validation de la commande par le client, la société adressera un e-mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

 

 7.     Disponibilité des produits

 

Les délais de livraison sont précisés sur le récapitulatif  de la commande.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. Les délais de livraison sont ceux communiqués par nos fournisseurs et les retards sont donc indépendants de notre volonté. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du client, à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à un évènement inattendu.

 

En cas d’indisponibilité du produit, la fiche produit portera la mention « Hors stock » et le bouton « Ajouter au panier » aura disparu.

 

 8.     Paiement

 

Le client dispose des moyens de paiements suivants :

-          Par carte bancaire (CB, VISA, MASTER CARD)

-          Par chèque (joindre une photocopie de votre pièce d’identité pour tout montant supérieur à 100 euros)

-          Par virement bancaire

 

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par le client et est payable en euros.

Le client s’engage à régler le prix des produits commandés et des frais de livraison associés.

 

La société se réserve le droit de refuser de traiter une transaction pour quelque raison que ce soit.

 

 9.     Livraison

 

FRAIS DE LIVRAISON

 

Nous livrons en France métropolitaine (hors Corse et îles).

 

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du type de produits commandés et de l’adresse de livraison. Le client devra s’assurer avant la validation finale de sa commande que les produits commandés, notamment dans le cas de colis encombrants, que ceux-ci peuvent être livrés par la porte du domicile au rez-de-chaussée et/ou escalier.

L’absence de vérification lors de la commande de l’impossibilité de livraison avec les moyens habituels (en raison de difficultés d’accès, d’obstacles ou autres) ne pourra constituer un motif d’annulation de la commande. Le client sera toujours informé avant l’enregistrement de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat. Ainsi, le choix et la validation d’un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

 

 

MODALITÉS DE LIVRAISON

 

La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué par ce dernier et sauf indication contraire sur le bon de commande. Certains colis sont livrés en ‘pas de porte’ et d’autres à l’étage en fonction du choix du transporteur. Les différents transporteurs sont proposés en fonction du produit, de son poids et du lieu de livraison. Toutes les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi. (Aucune livraison le samedi ou le dimanche).

Le client doit remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de livraison et indiquer un numéro de téléphone ou de portable. Ni la société, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de livraison en raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison et les frais d’une nouvelle livraison éventuelle seront à la charge du client.

 

Nous invitons le client à ouvrir et vérifier sa commande le jour de la livraison et d’informer aussitôt la société de tout dommage éventuel subi lors du transport. Le client doit s’assurer que tous les produits et éléments constitutifs d’un produit n’ont subi aucun dommage avant de procéder à leur montage. Il appartient au client de vérifier que les produits livrés lui parviennent en parfait état avant de signer le bon de livraison.

 

En cas de livraison d’un article non-conforme à la commande, endommagé ou erroné, nous invitons le client à contacter la société dès que possible et au plus tard 24 heures à compter de la livraison, pour convenir d’un remplacement ou d’un remboursement. La société peut éventuellement demander au client de lui fournir des photos des parties endommagées du produit afin de prendre les mesures appropriées. Les produits retournés doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine ou d’un emballage équivalent.

 

 

DÉLAIS DE LIVRAISON

 

Le délai de livraison peut varier en fonction des produits commandés, des quantités et du poids des produits.

 

Pour les produits ‘en stock’ le délai de livraison varie de 1 à 10 jours ouvrés.

Pour les produits en ‘achat groupé’ le délai de livraison varie de 10 à 14 semaines en moyenne. Toutes les estimations de délais donnés au moment de la validation et de la confirmation de la commande sont sujettes à modification. En cas de modification du délai de livraison, nous ferons de notre mieux pour vous contacter et vous informer de tout changement.

 

 

SUIVI DE COMMANDE

 

La société propose également à ses clients un outil de suivi en ligne via le lien ‘suivre ma commande’ qui permet de suivre l’état de progression de la commande.

Nous nous efforçons de rendre cet outil le plus précis possible à l’aide des informations à notre disposition.

 

 

ABSENCE LORS DE LA LIVRAISON

 

En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les produits seront retournés à la société, qui se réserve le droit de rembourser le prix du produit au client, les frais de port restant à la charge du client.

 

 10.    Rétractation

 

En application de la "loi Hamon" du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de la commande pour demander le retour du produit.

Vous devrez alors en informer notre service client, sous sept jours francs à compter de la réception du produit, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : sav@monachatdeco.com ou appeler le numéro suivant : 01.46.24.48.28 (prix d’un appel local).

Le produit retourné doit nous être renvoyé dans son état et son emballage d’origine. Le produit ne doit pas avoir servi ou avoir été monté d’aucune manière. Les frais de port pour le retour du produit sont à la charge du client.

 

 11.    Garanties

 

Tous les produits fournis par la société bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du code civil.

Au titre de ces garanties la société s’engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger des produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

La garantie ne couvre pas les dégâts résultant du non-respect des précautions d’emploi.

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par e-mail à l’adresse suivante : sav@monachatdeco.com

Les produits couverts par les garanties doivent être retournés dans leur état d’origine (avec emballage) après acceptation par le service après-vente.

 

 12.    Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des textes, photos, illustrations et images reproduites sont la propriété de la société. Conformément aux dispositions du code de propriété intellectuelle il est formellement interdit de les reproduire, télécharger, copier ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de la société.

 

 13.     Responsabilité

 

La responsabilité de la société ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

 

 14.    Loi applicable

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi Française.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la société pour obtenir une solution amiable par lettre recommandée sous huit jours. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Nanterre dont dépend le siège social de la société.

 

 15.     Nous contacter

 

Si vous souhaitez contacter notre service client, vous pouvez nous joindre via notre formulaire en ligne, par e-mail à l’adresse suivante : sav@monachatdeco.com ou nous appeler au : 01.46.24.48.28 (prix d’un appel local) du Lundi au Vendredi de 10h à 18h.